Coaching et D.E de Kinésithérapie

Champ de compétences : le saviez vous ?

 

  • Votre kinésithérapeute est habilité à faire du coaching sportif
  • Il saura adapter les exercices à vos douleurs et vos pathologies
  • Reprenez le sport en toute tranquillité auprès de professionnels de la santé !

Quelle soit médicale ou non, la gymnastique fait partie du champ de compétence du Masseur-kinésithérapeute. Dans sa version non thérapeutique, elle mériterait d’être explorée davantage par une profession en quête de diversification.

Dans son cabinet, un masseur-kinésithérapeute a le droit de faire de la musculation, de la gymnastique tant sur le plan thérapeutique, postpathologique, que sur le plan entretien et/ou prévention, avec ou sans prescription médicale (décret du 27 juin 2000).

Si les actes sont prescrits médicalement et accordés (après EP) par les organismes sociaux, ils sont remboursés en partie.

S’ils ne sont pas prescrits, ils ne sont pas remboursés et font l’objet d’honoraires libres, facturés à part, hors feuilles de maladie. Ces honoraires sont exonérés de TVA puisque de la compétence du masseur-kinésithérapeute (instruction de la DGI du 15 février 1979), et à déclarer à côté des actes remboursés, à l’administration fiscale, dans le cadre des BNC.

En dehors de son cabinet, le DE de masseur-kinésithérapeute nous permet à ce jour d’enseigner légalement les activités physiques et sportives, la musculation, etc., dans des structures associatives ou de collectivités territoriales ou autres de forme commerciale.

En effet, actuellement, cet enseignement est réservé aux professeurs (EPS) d’éducation physique (filière “Education nationale” : licence STAPS, Bac + 3, puis CAPEPS, puis agrégation, puis DEA thèse d’Etat), et aux titulaires de certains diplômes délivrés par la filière “Jeunesse et Sports”, précisé par la loi du 6 juillet 2000.

Le DE de masseur-kinésithérapeute est homologué et permet l’équivalence avec le Brevet d’Etat 1er degré nécessaire à l’enseignement de la gymnastique (B.O. “Jeunesse et Sports” de juin 1997).

Cette activité complémentaire, hors cabinet, obéit cependant aux règles de la publicité “conventionnelle”, peut être soumise à la TVA et doit être déclarée dans le cadre des BNC….

Si un masseur-kinésithérapeute exploite seul une salle d’activités physiques et sportives (APS), il obéit à la réglementation Jeunesse et Sport mais cette activité est une activité d’enseignant. Il dépend du régime fiscal des BNC. Il est titulaire du DE de masseur-kinésithérapeute et doit faire une déclaration préalable à la Jeunesse et Sports.

S’il a des salariés, ils doivent être diplômés “Jeunesse et Sports”. Au regard de la fiscalité, il est assujetti à la TVA ; il peut faire de la publicité (exercice non conventionnel puisque commercial) et dépend du régime fiscal des BIC.

Pour mémoire, rappelons l’arrêté du 30 juillet 1965 (Journal Officiel du 26 octobre 1965) signé par Maurice Herzog qui, dans l’article 2 précise : “Les personnes qui exercent contre rétribution la profession d’éducateur physique… doivent être titulaires d’un des diplômes visés à l’article 1er, ou relever de la législation concernant la kinésithérapie”.

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